Micheline Roumeaux
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De:
Micheline Roumeaux
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000000451108
(source JORF)
désignation
18 Octobre 2005
18/10/2005